BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
MEMENTO SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF L.4139-2 A L'USAGE DES MILITAIRES ET ANCIENS MILITAIRES
Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : préparation et emploi des forces - Sénat
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N° 2816 - Rapport de Mme Patricia Adam sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant
Article L4139-2 du code de la défense
Les dispositifs de recrutement d'un militaire ou d'un ancien militaire
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Le dispositif « dérogatoire » de reconversion (4139-2) | Défense mobilité
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Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes - Sénat
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Calaméo - Acteurs publics #151/152
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Calaméo - Revue annuelle de la condition militaire édition 2015
Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020 - Sénat
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Sénat
Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020 - Sénat
